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Tribunal de l'entreprise | Cours & Tribunaux

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Siège des tribunaux de l'entreprise Les tribunaux de l'entreprise sont organisés dans chaque ressort d'une cour d'appel. Au total, la Belgique compte 9 tribunaux de l'entreprise, à savoir Anvers, Bruxelles néerlandophone, Bruxelles francophone, Louvain, Gand, Eupen, Liège, Hainaut et Brabant wallon. Un tribunal de l'entreprise peut avoir une ou plusieurs divisions.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut | Cours & Tribunaux

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Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi

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Le tribunal de première instance de Hainaut est réparti en trois divisions. La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, des cinq cantons de Charleroi, des cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Seneffe et de Thuin.

Contact - Parking aéroport de Charleroi

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Chaque tribunal (justice de paix, tribunal de première instance, tribunal de commerce, etc.) possède son propre greffe tenu par un ou plusieurs greffiers aidés par du personnel administratif. Bien plus qu'un secrétaire , le greffier est également un collaborateur à part entière du juge et le gardien officiel de nombreux documents .

Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce

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Registre de commerce Charleroi - Arch

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Ces documents doivent être approuvés par l'assemblée générale et déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2 états (patrimoine et recettes/dépenses) et leurs annexes éventuelles bàv. Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2

Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du

RPM tribunal de commerce de Charleroi. AEROPARK BVBA. 29T avenue Jean Mermoz 6041 Gosselies +32 71/11.08.87 (Voor informatie en reservaties, alleen op het vaste lijnnummer, tijdens de openingsuren!) +32/491.13.73.50. info@aeropark.be. Legal mention. Aeropark. TVA : BE 0689.602.791

Adresses des Greffes des Tribunaux de Commerce - Adminco

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